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Avocat tribunal correctionnel à Valence | Droit pénal

Le Tribunal Correctionnel est le Tribunal compétent pour juger des délits. Cela recouvre aussi bien les vols que les agressions, délits routiers ou de l'environnement etc...

Le Tribunal Correctionnel est composé d'un ou de 3 Juges et du Procureur qui soutient l'accusation et réclame une peine.

Le tribunal Correctionnel peut prononcer des peines de prison, mais aussi des peines alternatives (Travail d'intérêt général, amendes, suspension de permis..)

La encore, si la présence de l'Avocat n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour s'assurer du respect de la règle de droit, conseiller et assister la personne poursuivie avant et pendant l'audience.

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Le Tribunal Correctionnel est saisi soit par la victime (Citation directe de partie civile), soit par le Procureur sous différentes formes (citation par Huissier, convocation par Officier de police judiciaire, comparution immédiate, ouverture d'Instruction etc..).

Il peut également dans certains cas, choisir la procédure de Comparution sur reconnaissance de culpabilité, où la présence de l'Avocat est obligatoire.

D'autres modes alternatifs de poursuite peuvent être choisis : composition pénale, comparution devant le délégué du procureur, médiation pénale et autres.

C'est dire s'il est important de pouvoir être assisté et conseillé par un avocat spécialisé en droit pénal.

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