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Avocate à Valence - Le juge des enfants et l'assistance éducative

Si le juge des enfants intervient en direction des mineurs délinquants, il a également pour mission de prendre les mesures d'assistance éducative en vue de protéger les mineurs en danger.

Saisir le juge des enfants en vue de protéger un mineur en danger

Un mineur se trouve dans une situation de danger lorsqu'il est victime de violence, que sa santé physique ou mentale est menacée, qu'il ne reçoit pas une éducation suffisante, qu'il est contraint de vivre dans des conditions matérielles indécentes. Dans chacun de ces cas, le juge des enfants peut être saisi par un parent ou les deux parents agissant conjointement, les personnes ou services ayant la charge du mineur (aide sociale à l'enfance, tuteur...), le procureur, l'enfant lui même. Le cas échéant, d'autres recours en justice peuvent être engagés devant les juridictions compétentes en vue de réprimer les faits dont l'enfant a été victime. Maître Anne Jung, inscrite au barreau de Valence, vous propose de vous assister et de vous faire bénéficier de sa grande expérience dans l'intervention devant le juge des enfants mais aussi en matière de droit pénal. En effet, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal.

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La définition des mesures d'assistance éducative

Sauf extrême gravité, le juge cherche à maintenir l'enfant dans sa famille. Il peut notamment désigner un service ou une personne en vue d'aider les parents dans leurs missions d'éducation. L'enfant pourra, en outre, être invité par le juge à s'inscrire dans un établissement scolaire ou encore à exercer une activité professionnelle.

Dans les cas les plus graves, le juge a la possibilité de décider d'extraire un enfant en danger de son environnement familial en le confiant à un membre de la famille, une institution ou un service d'aide à l'enfance... Pour autant, les parents restent titulaires de l'autorité parentale de doivent continuer de subvenir aux besoins de l'enfant.

En fonction de l'évolution de la situation, le juge peut à tout moment modifier les mesures d'assistance éducative prises initialement.

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