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La procédure participative: Modes alternatifs pour trancher dans les situations de conflits

Le divorce génère plusieurs conflits que le droit de la famille tente de résoudre tout en veillant à l'intérêt du couple et des enfants. Dans ce cas de figure, les démarches à l'amiable sont fréquentes parmi lesquelles on trouve la procédure participative.

Qu'est-ce qu'une procédure participative ?

Les démarches dites « participatives » font partie des stratégies de règlement des désaccords familiaux. Elle favorise le bon déroulement des procédures de divorce et de séparation des corps dans le cadre d'une solution équitable pour les parties concernées.

Dans ce type de procédure, le recours à un avocat est incontournable pour la signature d'une convention participative. Cette convention définit les termes des négociations futures et de leurs modalités d'application.

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Modes alternatifs en cas de Consensus ou de désaccord

Les modes alternatifs dans le droit de la famille sont applicables dans 2 cas de figures :

Accord total : La convention de divorce est formalisée lorsque les 2 parties se mettent d'accord sur les termes légaux de la séparation. Maître Anne Jung met son expertise à votre disposition et vous aide à officialiser l'accord. Dans le cadre du mariage, le contrat qu'elle rédigera sera soumis au Juge pour homologation sans que les 2 époux ne soient tenus de comparaître.

Désaccord : Les 2 parties peuvent être totalement ou partiellement en désaccord. Une fois le délai dépassé et que le conflit persiste, c'est au Juge de trancher dans la prise de décision afin de faire valoir les intérêts de chacun sans négliger l'autre.

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